Les votes de Sébastien Chenu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier
2. → adopté Président de séance L'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

1. → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de séance L'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Président de séance L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
2. → adopté Président de séance L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
3. → adopté Président de séance L'article 17
4. → adopté Président de séance L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
6. → adopté Président de séance L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
7. → adopté Président de séance L'article 13
8. 3 amendements à l'article 13 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Président de séance L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
3. → adopté Président de séance L'article 7
4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
6. → adopté Président de séance L'article 5
7. 7 amendements à l'article 5 : 7 non-votants · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. → adopté Président de séance L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   6. → adopté Président de séance L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   7. → adopté Président de séance L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejetée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. 9 amendements à l'article 2 : 9 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2
   5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2
   8. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2
   9. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de séance L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de séance L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis
3. → adopté Président de séance L'article 6 bis
4. → adopté Président de séance L'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis
5. → adopté Président de séance L'article 6
6. → adopté Président de séance L'article 4