Les votes de Sébastien Chenu

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
7. — N'a pas pris part
   3 amendements après l'article 19 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19
8. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 19

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   4 amendements à l'article 19 : 2 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 18 bis : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 18
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   6 amendements à l'article 14 : 4 pour, 2 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2