Les votes de Sarah Legrain

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
5. 18 amendements à l'article premier : 18 pour · 1 adopté, 17 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. → adopté par délégation L'article 3 bis A
4. → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
6. → adopté par délégation L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
2. → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
5. → adopté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27