Les amendements de Sandrine Runel

En clair

Sandrine Runel a déposé 583 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 201 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

583 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 130 · Article 43

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 3 milliards d’euros les dépenses de santé (ONDAM) pour 2027, afin de renforcer les moyens de l’hôpital public et des EHPAD publics. »

  2. · N° 129 · Article 43

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 43 qui fixe l’ONDAM pour 2027, avec 6,7 milliards d’euros d’économisés sur les malades. »

  3. · N° 128 · Article 42

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 42 qui fixe pour 2027 l’objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès. »

  4. · N° 126 · Article 40

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 40 qui réduit la dotation de l’Assurance maladie au FMIS et de la CNSA aux ARS. »

  5. · N° 119 · Avant l'article 38

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre fin aux rentes indues dans le système de santé et à garantir que chaque euro de l’Assurance maladie soit dépensé au juste prix. »

  6. · N° 115 · Article 33

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 33 supprimant l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). »

  7. · N° 136 · Article 48

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 48 qui fixe pour 2027 des objectifs de dépenses de la branche Autonomie. »

  8. · N° 135 · Article 47

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 47 qui fixe pour 2027 des objectifs de dépenses de la branche Famille »

  9. · N° 134 · Article 46

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 46 qui fixe pour 2027 des objectifs de dépenses de la branche Vieillesse. »

  10. · N° 133 · Article 45

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 45 qui fixe pour 2027 des objectifs de dépenses de la branche AT-MP (Accidents du travail et maladies professionnelles). »

  11. · N° 117 · Article 35

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la désindexation partielle des pensions de retraites pour 2027. »

  12. · N° 125 · Après l'article 39

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les contrôles financiers des groupes d’ESMS privés à but lucratif. »

  13. · N° 122 · Article 39

    « Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à concentrer sur la prévention l’intéressement financier à l’efficience et à la pertinence au bénéfice des EHPAD. »

  14. · N° 121 · Article 39

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 39 qui crée un intéressement financier à l’efficience des EHPAD et des services autonomie à domicile. »

  15. · N° 116 · Article 34

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir un montant minimum de 125 € de majoration de pension forfaitaire. »

  16. · N° 112 · Article 27

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la gratuité des vaccinations réalisées dans des centres de vaccination à partir du 1er janvier 2027 votée dans le cadre de la LFSS pour 2026. »

  17. · N° 113 · Article 29

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir une participation minimale des professionnels de santé et structures de soins aux programmes de dépistage. »

  18. · N° 110 · Article 22

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à n’appliquer aucun ticket modérateur pour les patients des professionnels rémunérés en équipe (PEPS). »

  19. · N° AS523 · Article 20 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux intégrer la question des adaptations et aménagements du travail dans les actions de prévention de la désinsertion professionnelle. »

  20. · N° AS622 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement vise à taxer les boissons dites « prémix » titrant entre 12 et 25 degrés, afin de prévenir l’alcoolisation des jeunes notamment. »

  21. · N° AS528 · Après l'article 29 Irrecevable

  22. · N° AS1087 · Après l'article 29 Irrecevable

  23. · N° AS1148 · Après l'article 39 Irrecevable

  24. · N° AS656 · Après l'article 8 Irrecevable

  25. · N° AS660 · Après l'article 8 Irrecevable

  26. · N° AS653 · Après l'article 8 Irrecevable

  27. · N° AS154 · Article 39 Tombé

    « Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à concentrer sur la prévention l’intéressement financier à l’efficience et à la pertinence au bénéfice des EHPAD. »

  28. · N° AS311 · Après l'article 5 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter fortement le pouvoir d’achat des travailleuses et travailleurs des classes populaires et moyennes par une baisse ciblée de la CSG ; tout en compensant à l’euro près… »

  29. · N° AS95 · Article 43 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 3 milliards d’euros les dépenses de santé (ONDAM) pour 2027, afin de renforcer les moyens de l’hôpital public et des EHPAD publics. »

  30. · N° AS94 · Article 43 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 2 milliards d’euros les dépenses de santé (« ONDAM ») pour l’année 2027 pour assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux… »

  31. · N° AS82 · Article 43 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever de 6 % l’objectif de dépenses consacré aux personnes âgées, et donc financer correctement les besoins en autonomie. »

  32. · N° AS88 · Après l'article 39 Non soutenu

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les contrôles financiers des groupes d’ESMS privés à but lucratif. »

  33. · N° AS86 · Après l'article 31 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre fin aux rentes indues dans le système de santé et à garantir que chaque euro de l’Assurance maladie soit dépensé au juste prix. »

  34. · N° AS81 · Après l'article 31 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les phénomènes de rente et d’optimisation financière constatés parmi les acteurs de santé, en faisant évoluer de manière plus réactive la tarification des actes et… »

  35. · N° AS90 · Après l'article 28 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à promouvoir la prescription des médicaments moins onéreux à efficacité thérapeutique identique. »

  36. · N° AS70 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à indexer sur l’inflation les prestations familiales en 2027, et ainsi à maintenir le pouvoir d’achat des familles modestes l’année prochaine. »

  37. · N° AS87 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les mesures d’économies relatives aux arrêts maladie des travailleurs. »

  38. · N° AS89 · Après l'article 11 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure les médicaments hybrides et biosimilaires de la contribution supplémentaire sur le chiffre d’affaires. »

  39. · N° AS79 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre l’assiette de la taxe sur la publicité des jeux d’argent et de hasard aux dépenses de sponsoring et de parrainage sportif. »

  40. · N° AS74 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer une taxe sur la publicité pour les paris en ligne, et les jeux d’argent et de hasard. »

  41. · N° AS73 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à augmenter les taux de la CSG sur les paris sportifs et les jeux de hasard. »

  42. · N° AS72 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. »

  43. · N° AS71 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées (sans impact sur les bières artisanales). »

  44. · N° AS75 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse, afin de financer une… »

  45. · N° AS69 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants âgés de un à trois ans. »

  46. · N° AS78 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. »

  47. · N° AS77 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine, en excluant les produits artisanaux tels que la… »

  48. · N° AS80 · Après l'article 34 Irrecevable

  49. · N° AS91 · Après l'article 28 Irrecevable

  50. · N° AS83 · Après l'article 22 Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)