Amendement n° AS523

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En clair

Sandrine Runel a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 15 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 5, après le mot :

« emploi »,

insérer les mots :

« , à l’identification des adaptations et aménagements susceptibles de favoriser son maintien ou son retour en emploi ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 14.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux intégrer la question des adaptations et aménagements du travail dans les actions de prévention de la désinsertion professionnelle.

L’article 20 renforce la coordination entre médecin traitant, médecin-conseil et médecin du travail pour les personnes en arrêt de travail de plus de trente jours présentant un risque de désinsertion professionnelle.

Cette coordination est utile, mais les difficultés de maintien ou de retour en emploi ne tiennent pas uniquement à l’état de santé de la personne.

Elles peuvent également résulter de l’interaction entre la maladie ou le handicap et un environnement de travail insuffisamment adapté.

La recherche d’aménagements du poste, du temps ou de l’organisation du travail doit donc pouvoir constituer explicitement l’un des objets de la concertation.

Il ne s’agit pas d’en faire la cause unique des arrêts longs, mais de ne pas laisser de côté un levier essentiel de prévention de la désinsertion professionnelle.

Cet amendement a été travaillé avec France Assos Santé.