Les votes de Sandrine Rousseau

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
2. → adopté L'article 48
3. → adopté L'article 47
4. → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47
6. → rejeté L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
7. → adopté L'article 44
8. 4 amendements à l'article 44 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
   2. → rejeté L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
   3. → rejeté L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
   4. → rejeté L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
3. → adopté L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
4. → rejeté L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
5. → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
6. → adopté L'article 41
7. 5 amendements à l'article 41 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   3. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   5. → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
8. → adopté L'article 40

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1. 3 amendements à l'article 40 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   3. → rejeté L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
2. → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
3. → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
4. → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
5. → adopté L'article 32
6. → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
8. → adopté L'article 23
9. → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 20
2. → adopté L'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
4. → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
5. → adopté L'article 18
6. → adopté L'article 10
7. → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
8. → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
2. → adopté L'article 17
3. 3 amendements à l'article 16 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
4. → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
5. → adopté L'article 15