Les votes de Sandrine Rousseau

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6
2. ✕ Contre → adopté L'article 6
3. Diverses
   10 amendements à l'article 6 : 6 pour, 4 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'article 5
2. Diverses
   20 amendements à l'article 5 : 10 pour, 9 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 18 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'article 8 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 8 bis : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis