Les votes de Sandrine Rousseau

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
3. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. Diverses
   12 amendements à l'article 4 : 8 pour, 3 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   13 amendements à l'article 14 : 9 contre, 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 7 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
6. Diverses
   4 amendements à l'article 6 ter : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6