Les votes de Sandrine Nosbé

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 12 amendements à l'article 17 : 12 pour · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → adopté L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   5. → adopté L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
   11. → rejeté L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17
   12. → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
2. → adopté L'article 15 ter
3. → adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
4. → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
5. → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
7. 5 amendements à l'article 15 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 20 amendements à l'article 15 : 20 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   16. → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   17. → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   18. → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   19. → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   20. → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture