Les votes de Sandrine Nosbé

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
6. Diverses
   5 amendements à l'article 4 bis : 3 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis
7. ○ Abstention → adopté L'article 4
8. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 6 contre, 4 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique

Protéger l'eau potable

1. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 8 contre, 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✕ Contre → adopté L'article 12
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12