Les votes de Sandrine Le Feur

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 9
2. → rejeté L'article 4 ter
3. → adopté L'article 4
4. 8 amendements à l'article 4 : 8 pour · 5 adoptés, 3 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 3
2. 3 amendements à l'article 17 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
5. 10 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 10 pour · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
4. → adopté L'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
3. → adopté L'article 5
4. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »