Les votes de Sandrine Dogor-Such

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté par délégation L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D
2. → adopté par délégation L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter
4. → adopté par délégation L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21
5. → adopté par délégation L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis
7. 3 amendements après l'article 13 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13
8. → adopté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11
3. → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10
4. → adopté par délégation L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9
5. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
6. → adopté par délégation L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8
7. → adopté par délégation L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8
8. → adopté par délégation L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8
9. → adopté par délégation L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
11. 3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 pour · tous rejetés

    1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
    2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
    3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
12. → adopté par délégation L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
13. → adopté par délégation L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
4. → adopté par délégation L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
5. → adopté par délégation L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis
5. → adopté par délégation L'article premier
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture