Les votes de Sandra Regol

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. Diverses
   19 amendements à l'article unique : 10 pour, 8 contre, 1 abstention · 10 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   17. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique
   19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Supprimer le vote par assis et levé

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. Non enregistré → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : voulait voter « pour »

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   10 amendements à l'article unique : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique