Les votes de Sandra Regol

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 1er ter
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 1er bis

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
3. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 abstentions, 2 pour · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 1er A
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
7. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 27 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   6 amendements à l'article 10 : 4 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).