Les votes de Sandra Delannoy

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 20 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20
   4. → rejeté L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20
   5. → rejeté L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20
   6. → rejeté L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20
2. → adopté L'article 20
3. → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
4. → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
6. → rejeté L'article 16
7. → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → adopté L'article 14

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
2. → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
3. 3 amendements après l'article 13 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13
4. → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
5. → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
6. → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
2. 6 amendements après l'article 9 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
3. → adopté par délégation L'article 45
4. 3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
5. 3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
2. 3 amendements après l'article 28 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25