Les votes de Sabrina Sebaihi

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 11 amendements à l'article 15 : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6

Lutter contre la mortalité infantile

1. → adopté L'article premier

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis
4. → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
6. → adopté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis
7. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 19 amendements à l'article premier : 19 pour · 2 adoptés, 17 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   17. → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier