Les votes de Sabine Thillaye

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 bis

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 12 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
8. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 10 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
9. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10 bis
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Pour → adopté L'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique