Les votes de Sabine Thillaye

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 15 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. Diverses
   8 amendements à l'article 9 : 5 contre, 3 pour · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   13 amendements après l'article 7 : 8 contre, 4 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 10 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. Non enregistré → rejeté L'article 7 Mise au point : voulait voter « pour »
3. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 7 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
3. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6