Député · RN
Suivre en RSS : Romain Tonussi, députéLes amendements de Romain Tonussi
En clair
Romain Tonussi a déposé 76 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 815 amendements d'autres députés.
76 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet indicateur de performance vise à évaluer l’efficacité réelle du dispositif des maisons ATHOS dans la réhabilitation psychologique et sociale des militaires blessés psychiques. »
-
« Cet amendement est un amendement d’appel. »
-
« Les munitions téléopérées représentent une évolution tactique majeure des conflits contemporains. »
-
« Cet indicateur de performance vise à évaluer l’efficacité réelle du dispositif des maisons ATHOS dans la réhabilitation psychologique et sociale des militaires blessés psychiques. »
-
« Cet amendement est un amendement d’appel. »
-
« Les munitions téléopérées représentent une évolution tactique majeure des conflits contemporains. »
-
« Cet amendement vise à réaffecter 1 500 000 € des crédits de l’action 5 « Systèmes d’information, d’administration et de gestion » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers la sous-action 7.30 « Communiquer – Cyber »… »
-
« Cet amendement vise à transférer 3 500 000 € de l’action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces », au bénéfice de la sous-action 4‑03… »
-
« Cet amendement est un amendement d’appel. »
-
« Les munitions téléopérées représentent une évolution tactique majeure des conflits contemporains. »
-
« Cet amendement vise à transférer 3 500 000 € de l’action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces », au bénéfice de la sous-action 4-03… »
-
« Cet amendement vise à réaffecter 1 500 000 € des crédits de l’action 5 « Systèmes d’information, d’administration et de gestion » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers la sous-action 7.30 « Communiquer – Cyber »… »
-
« Les munitions téléopérées représentent une évolution tactique majeure des conflits contemporains. »
-
« Cet amendement vise à transférer 3 500 000 € de l’action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces », au bénéfice de la sous-action 4‑03… »
-
« Cet indicateur de performance vise à évaluer l’efficacité réelle du dispositif des maisons ATHOS dans la réhabilitation psychologique et sociale des militaires blessés psychiques. »
-
« Cet amendement est un amendement d’appel. »
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
-
« Le sous-amendement vise à compléter la demande de rapport, en précisant un point de la demande de l'étude de l'impact »
-
« Ce sous-amendement vise à garantir qu’une personne ayant franchi irrégulièrement la frontière d’un État pour entrer sur le territoire européen ne puisse bénéficier du renouvellement de son titre. »
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
-
« L'amendement vise à mettre l'accent sur le traumatisme que représente souvent un abattage pour cause de crise sanitaire pour un agriculteur. »
-
« L’amendement vise à conditionner le maintien du statut au respect des engagements qui y sont attachés. »
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
-
« Cet amendement vise à inscrire dans la loi relative à l’aide juridique, le principe selon lequel les mineurs concernés par une procédure relative à une mesure d’assistance éducative bénéficient de plein droit de l’aide juridictionnelle… »
-
« Les alinéas 6 et 7 de l’article 2 introduisent dans le code civil des dispositions relatives aux modalités de bénéfice de l’aide juridictionnelle. »
-
« Le présent amendement vise à préciser le cadre d’application du principe posé par la proposition de loi, selon lequel tout mineur est assisté d’un avocat en matière d’assistance éducative. »
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement vise à renforcer la sécurité du Centre de détention de Salon-de-Provence et de ses agents. »
-
« Amendement d'appel »