Amendement n° II-DN120

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En clair

Romain Tonussi a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 30 sur 143amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 1084, insérer l’alinéa suivant :

« Taux de réinsertion ou de reprise d’activité six mois après un séjour en maison ATHOS »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet indicateur de performance vise à évaluer l’efficacité réelle du dispositif des maisons ATHOS dans la réhabilitation psychologique et sociale des militaires blessés psychiques. Il permet de mesurer la capacité de ces structures à favoriser la réinsertion professionnelle ou sociale durable des bénéficiaires, objectif central du dispositif. Suivre le taux de reprise d’activité six mois après la sortie permet d’apprécier concrètement l’impact de la prise en charge sur la reconstruction des militaires blessés.

Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le cumul du nombre de bénéficiaires ayant repris une activité professionnelle, suivi une formation, intégré un service ou un dispositif de reconversion dans les six mois suivant leur sortie d’une maison ATHOS au cours de l’année N. Le dénominateur prend en compte le nombre total de bénéficiaires sortis des maisons ATHOS au cours de l’année N. L’indicateur est exprimé en pourcentage.

Sources de données : Institution de gestion sociale des armées (IGeSA), Direction des ressources humaines du ministère des Armées (DRH-MD), Cellules d’aide aux blessés des trois armées (CABAT, CABAM, SABAAE) et, le cas échéant, Défense Mobilité.

Fréquence : Annuelle.