Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-DN108

Romain Tonussi RN · Article 49

En clair

Romain Tonussi a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission de la défense nationale et des forces armées le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
30 sur 143amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense−1 500 000 €−1 500 000 €
Équipement des forces+1 500 000 €+1 500 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à réaffecter 1 500 000 € des crédits de l’action 5 « Systèmes d’information, d’administration et de gestion » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers la sous-action 7.30 « Communiquer – Cyber » de l’action 7 « Commandement et maîtrise de l’information » du programme 146 « Équipement des forces ».

Le ministère des Armées consacre en effet une partie des crédits du programme 212 au développement du système GEOSID, destiné à mesurer l’impact environnemental et la biodiversité des infrastructures militaires. Ce dispositif, relevant du Service d’infrastructure de la défense, s’inscrit dans une logique de « verdissement » des outils de gestion, sans lien direct avec la performance opérationnelle.

La réaffectation proposée permet de recentrer les moyens sur la cybersécurité et la résilience numérique de nos armées. Dans un contexte de guerre informationnelle et de menaces hybrides, il est impératif de renforcer les capacités de protection et de riposte cyber, plutôt que de financer des projets périphériques de biodiversité sans portée stratégique.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Romain Tonussi RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B1906P2D1N000108
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906