Les amendements de Romain Tonussi

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 oct. 2026 · N° I-2270 · Après l'article 27 ⊘ Irrecevable

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 17 avr. 2026 · N° DN313 · Après l'article 30 ⊘ Irrecevable

2. 17 avr. 2026 · N° DN312 · Après l'article 30 ⊘ Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 20 févr. 2026 · N° 964 · Après l'article 28 ter ⊘ Irrecevable

Protéger l'eau potable

1. 9 févr. 2026 · N° 57 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

1. 9 févr. 2026 · N° 77 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

1. 8 déc. 2025 · N° 11 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable