amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF810
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En clair
Romain Tonussi a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 € | 0 € |
| Préparation et emploi des forces | +3 500 000 € | +3 500 000 € |
| Soutien de la politique de la défense | −3 500 000 € | −3 500 000 € |
| Équipement des forces | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à transférer 3 500 000 € de l’action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces », au bénéfice de la sous-action 4‑03 « Activités des forces aériennes » de l’action 4 « Préparation des forces aériennes ».
Une part significative du programme 212, au sein de l’action 4 « Politique immobilière », est consacrée à la transition énergétique du patrimoine immobilier des armées : études environnementales, diagnostics carbone ou installations photovoltaïques sur les emprises. Ces dépenses, davantage symboliques qu’opérationnelles, ne contribuent pas à la préparation des forces ni à la souveraineté militaire de la France.
Le redéploiement proposé permettrait de renforcer les capacités de préparation opérationnelle et d’entraînement de l’Armée de l’air et de l’espace, notamment sur la base aérienne 701 de Salon-de-Provence, où sont formés les futurs officiers et pilotes de l’armée de l’air. Il s’agit d’une mesure de bon sens, qui vise à réduire les dépenses idéologiques pour concentrer les moyens sur les besoins réels de l’Armée de l’air et de l’espace.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000810
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247