Les votes de Romain Daubié

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 17 amendements à l'article premier et rapport annexé : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   17. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → adopté L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater
2. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2
4. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
4. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
3. 6 amendements à l'article 17 ter A : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A