Les votes de Roland Lescure

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
7. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
2. 11 amendements à l'article 4 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
4. → adopté L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
5. → rejeté L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
6. → rejeté L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8
8. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 10 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10