Les votes de Roger Chudeau

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   18 amendements à l'article premier et rapport annexé : 13 pour, 5 contre · 9 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   11 amendements à l'article 10 : 7 pour, 4 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3