Les votes de René Lioret

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 15
2. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. 16 amendements à l'article 6 : 16 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   10. → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   11. → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   12. → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   13. → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   14. → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   15. → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   16. → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   3. → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
6. → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. 5 amendements à l'article 5 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5