Les amendements de Raphaël Schellenberger
En clair
Raphaël Schellenberger a déposé 49 amendements en premier signataire ; il a cosigné 50 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à étendre le crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) à l'acquisition, par les sites industriels, d'équipements permettant l'électrification de leurs besoins de chaleur… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Les redevances payées par les industriels aux agences de l’eau ont été profondément modifiées par l’article 101 de la loi des finances pour 2024, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, sans étude d’impact ni concertation préalable avec… »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« La création d’un monopole public d’EDF sur la construction et l’exploitation de nouveaux »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Le 14 décembre dernier, le cyclone Chido a frappé Mayotte causant des destructions sans précédent. »
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« Le 14 décembre dernier, le cyclone Chido a frappé Mayotte causant des destructions sans précédent. »