Les amendements de Raphaël Schellenberger

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 2 avr. 2025 · N° 264 · Après l'article 21 ter — Retiré

   « Cohérence avec le projet de loi en cours : L'amendement est aligné avec les objectifs du texte en intégrant les principes de simplification portés par la loi. »