Les amendements de Raphaël Schellenberger

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 8 oct. 2026 · N° I-524 · Après l'article 26

   « L’article 1582 du code général des impôts prévoit une contribution sur les eaux minérales exploitées au bénéfice de la commune où se situe la source. »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 28 oct. 2025 · N° II-73 · Après l'article 70

   « Le dispositif de compensation des coûts indirects du carbone permet de rembourser aux entreprises une partie du coût du système européen de quotas carbone (SEQE) incorporé dans le prix de l’électricité. »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 29 oct. 2024 · N° II-339 · Avant l'article 60

   « Cet amendement vise à mettre en place une fiscalité moins pénalisante pour le déploiement du biofioul, combustible liquide destiné à remplacer le fioul domestique, en lui appliquant le tarif minimal prévu par la directive… »