Les amendements de Raphaël Schellenberger

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 2 avr. 2025 · N° 260 · Article 18 bis A — Tombé

   « Le présent amendement prend acte du fait que la loi industrie verte, contre ce qui était escompté, s’est souvent traduite, pour les projets de plus petite envergure, par une complexification et un rallongement des délais du fait de la… »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. 6 févr. 2025 · N° 151 · Article 12 — Tombé

   « L’article 15 de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs… »