Les votes de Prisca Thevenot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14
2. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 13 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 12 : 6 contre, 2 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. Diverses
   6 amendements après l'article 12 : 4 contre, 2 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
5. Diverses
   9 amendements après l'article 10 : 5 contre, 4 pour · 7 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
7. Diverses
   6 amendements après l'article 10 : 5 contre, 1 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 45
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45