Les votes de Prisca Thevenot

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 5 amendements après l'article 26 ter : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. → adopté L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. → adopté L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. → adopté L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   5. → adopté L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
2. → rejeté L'article 26 ter
3. → adopté L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
4. → rejeté L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26
5. → adopté L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
6. → adopté L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
7. → adopté L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis
8. → adopté L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
2. → adopté L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
4. → adopté L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
5. → adopté Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
6. → adopté Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
7. → adopté L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
8. → adopté L'article 21 bis A
9. → adopté L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A
10. → adopté L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
11. → rejeté L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
12. → adopté L'article 20
13. → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

1. → adopté Vote sur l'article unique

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
6. → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier