Les votes de Pouria Amirshahi

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 19
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
3. → adopté par délégation L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
4. → adopté par délégation L'article 18
5. → adopté par délégation L'article 10
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté par délégation L'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
3. → adopté par délégation L'article 13
4. → adopté par délégation L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
6. → adopté par délégation L'article 11
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11
8. → adopté par délégation L'article 9

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 8 ter
2. → adopté par délégation L'article 8
3. → adopté par délégation L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
4. → adopté L'article 4
5. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
6. → adopté L'article 2
7. 12 amendements à l'article 2 : 12 pour · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
8. → adopté L'article premier
9. → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
10. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
11. → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
12. → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
13. → rejeté par délégation L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot