Les votes de Pierre-Yves Cadalen

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   21 amendements après l'article 8 : 14 pour, 4 abstentions, 3 contre · 3 adoptés, 18 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   15. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   21. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. Diverses
   10 amendements après l'article 7 : 8 pour, 2 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. Diverses
   5 amendements après l'article 5 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5