Les votes de Pierre-Yves Cadalen

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 25 : 6 pour, 3 contre · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 24 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. ✓ Pour → adopté L'article 22
3. Diverses
   10 amendements à l'article 22 : 7 abstentions, 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
4. Diverses
   5 amendements après l'article 21 : 3 pour, 2 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
6. Diverses
   10 amendements après l'article 21 : 6 pour, 4 contre · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B