Les votes de Pierre Meurin

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
11. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
7. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article premier
2. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 4 pour, 2 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier
3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4