Les votes de Pierre Meurin

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   9 amendements après l'article premier : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article premier : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   24 amendements à l'article premier : 22 contre, 2 abstentions · 5 adoptés, 19 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   23. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …
3. ✓ Pour → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3