Les votes de Philippe Schreck

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
6. 5 amendements à l'article 10 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies
2. → rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'article liminaire

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La première partie
2. → rejeté L'article 42
3. 4 amendements après l'article 36 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
4. 15 amendements à l'article 36 : 15 contre · 1 adopté, 14 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   7. → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   15. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36