Les votes de Philippe Lottiaux

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 32 amendements après l'article premier : 32 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   29. → rejeté par délégation L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier
   30. → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier
   31. → rejeté par délégation L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier
   32. → rejeté par délégation L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
2. → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 1er bis

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
2. → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
3. → adopté L'article 15 bis
4. → adopté L'article 15
5. → adopté L'article 13

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation L'article 4