Les votes de Philippe Lottiaux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 17 et annexe
2. → adopté par délégation L'article 14
3. → adopté par délégation L'article 12
4. → adopté par délégation L'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies
2. → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 9 autres votes

1. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
4. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
5. → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
7. → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
8. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
9. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La première partie
2. → rejeté L'article 42
3. → rejeté L'article 38
4. 5 amendements après l'article 36 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
5. 11 amendements à l'article 36 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   6. → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36