Les votes de Philippe Juvin

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 22
2. Diverses
   4 amendements à l'article 22 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
5. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 15
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13
8. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 12
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   8 amendements à l'article 23 : 7 contre, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. ○ Abstention → adopté L'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'article 2
4. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2