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Suivre en RSS : Philippe Juvin, députéLes amendements de Philippe Juvin
En clair
Philippe Juvin a déposé 1 331 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 700 amendements d'autres députés.
167 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement de repli vise à limiter les effets de bord les plus néfastes de la taxe sur les sociétés holding. »
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« Cet amendement de repli vise à élever le seuil de détention d’une société holding par une personne physique à 50 % des droits de vote ou des droits financiers. »
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« Cet amendement de repli élève le seuil de revenus passifs déclenchant l’assujettissement d’une société à la taxe à 80 %. »
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« Cet amendement vise à recentrer la taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holding patrimoniales sur un objectif de lutte contre l’optimisation fiscale. »
Fin de vie
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« Cet amendement a pour objet d’organiser une vraie procédure collégiale au sens des bonnes pratiques médicales validées par la HAS en particulier pour la sédation profonde et continue. »
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« Cet amendement vise à clarifier la procédure de demande d’aide à mourir. »
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« Dans le traitement de certaines affections graves comme le cancer, le choix des traitements repose »
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« Cet amendement vise à assurer la diversité de la composition de la commission afin de réfléter l’avis de plusieurs types de public : le corps médical, les patients, les personnes handicapées, un éthicien. »
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« Grâce aux lois du 22 avril 2005, dite « loi Leonetti », et du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », les soins palliatifs sont consacrés comme une priorité de santé publique. »
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« Grâce aux lois du 22 avril 2005, dite « loi Leonetti », et du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », les soins palliatifs sont consacrés comme une priorité de santé publique. »
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« Cet amendement vise à orienter les personnes en difficultés sociales vers un assistant social et non vers une maison départementale des personnes handicapées, comme le prévoyait intialement la rédaction de cet alinéa. »
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
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« Le système de retraite en vigueur en France repose depuis l’après-guerre sur le principe, issu du compromis, de répartition et de solidarité entre les générations. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L'incarcération "en milieu ouvert", autrement appelée "probation" est une alternative efficace à la prison. »
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« Depuis 2022, des « sachets de nicotine » sont arrivés sur les marchés français et européens. »
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« Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a coûté près de 7.2 milliards d’euros aux finances publiques en 2023, un montant en évolution croissante sur les 10 dernières années (3.2 milliards d’euros en 2013). »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Tous les territoires de France connaissent une pénurie de médecin. »
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« Le délai de carence s’applique au début de chaque arrêt de travail, et ne donne lieu à aucune indemnité journalière. »