Amendement n° I-CF187

Philippe Juvin DR · Après l'article 13

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 11 oct. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 18 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le j du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est supprimé.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a coûté près de 7.2 milliards d’euros aux finances publiques en 2023, un montant en évolution croissante sur les 10 dernières années (3.2 milliards d’euros en 2013). Sans remettre en cause l’utilité du CIR pour les entreprises innovantes, il est nécessaire de freiner son coût en le recentrant.

Le présent amendement vise à exclure du CIR les dépenses de veille technologique : abonnement à des revues scientifiques, participation à des congrès scientifiques, etc... En effet, ces dépenses ne peuvent pas être directement classées comme des activités de « R&D » mais sont tout de même éligibles au CIR.

Le conseil des prélèvement obligatoires a estimé en 2021 que l’exclusion des dépenses de veille technologique du CIR peut permettre d’économiser 250 millions d’euros.