Les votes de Philippe Ballard

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2
4. → adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
2. → adopté Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
3. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33
4. → adopté L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33
5. 25 amendements à l'article 33 : 25 pour · 3 adoptés, 22 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33
   3. → rejeté L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33
   4. → rejeté L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33
   5. → adopté L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33
   6. → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33
   7. → rejeté L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33
   8. → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33
   9. → rejeté L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33
   10. → rejeté L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33
   11. → rejeté L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33
   12. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33
   13. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33
   14. → rejeté L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33
   15. → rejeté L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33
   16. → rejeté L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33
   17. → rejeté L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33
   18. → rejeté L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33
   19. → rejeté L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33
   20. → rejeté L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33
   21. → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33
   22. → adopté L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33
   23. → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33
   24. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33
   25. → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33
6. → rejeté L'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32
7. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32