Les votes de Perrine Goulet

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✕ Contre
   22 amendements à l'article 5 : 22 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   9 amendements à l'article 4 : 6 contre, 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4