Les votes de Paul Vannier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 20
2. → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
3. → adopté L'article 18
4. → adopté L'article 10
5. → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
3. → adopté L'article 12
4. 3 amendements à l'article 12 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
4. → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
5. → adopté L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
6. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
7. → adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
8. 3 amendements à l'article 8 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 7 ter : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
2. → adopté L'article 7
3. 4 amendements à l'article 7 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
3. → adopté L'article 4
4. 10 amendements à l'article 4 : 10 pour · 6 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   5. → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   7. → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   9. → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
5. → adopté L'article 3
6. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
7. → adopté L'article 10