Les votes de Paul Molac

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. → adopté Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
5. 5 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. → adopté Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 2 quater
4. → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
5. → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
6. → adopté L'article 2 bis
7. → adopté L'article 2
8. → adopté L'article 27 vicies

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 27 novodecies
2. → adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies
3. → adopté L'article 27 terdecies
4. → adopté L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies
5. → adopté L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies
6. → rejeté L'article 27 septies
7. → adopté L'article 27 quater
8. → adopté L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater
2. → adopté L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter
3. → rejeté L'article 34 bis
4. → adopté L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis
5. → adopté L'article 32
6. → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32
7. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
8. → adopté L'article 31

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 31 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31
   2. → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
   3. → adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   4. → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 3 amendements à l'article 34 : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34
   3. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34