Les votes de Paul Midy

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → adopté L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4 bis A
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'article liminaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
4. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
2. → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2
4. 3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → adopté L'article 48 et État A
3. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
4. → adopté L'article 47
5. → adopté L'article 44
6. → adopté L'article 40
7. → adopté L'article 39
8. → rejeté L'article 38

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 37
2. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
3. → adopté L'article 36
4. 5 amendements à l'article 36 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   2. → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   4. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   5. → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
6. → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
7. → rejeté L'article 35
8. → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
9. → adopté L'article 34
10. → adopté L'article 33
11. → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
12. → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
13. → adopté L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28
14. → adopté L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).