Les votes de Paul Midy

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
5. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
6. ✓ Pour → rejeté L'article 8
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'article 45 bis
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
3. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 8 : 6 contre, 2 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2